Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d’ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, diagnostic, autorisations, attestations, contrôle technique, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : établissements recevant du public,.
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées: Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d’habitation c TГ©lГ©charger Carole Le Bloas PDF
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